PAROLE D'ELU N°42

La CFDT pour le respect de l’accord QVT
« … en respectant les recommandations de l’INRS … »

« … avec un accompagnement du changement partagé … »

Déclaration liminaire du CE du 29 juin 2017
Monsieur le Président,
Dès L’annonce de la réorganisation et forts de notre expérience, nous vous avions alerté de nombreuses fois sur les prochains réaménagements du site à venir et du processus d’information consultation aux CHSCT et CE. Nous constatons qu’une partie du chemin a été parcouru mais qu’il manque toujours le volet consultation. Comme avait pu le préciser Mr Camby de la DIRRECTE dans son mail du 20 mars dernier suite à notre question sur le rè-glement intérieur, je le cite :
« Il en résulte que le projet de clauses modifiées présentées en CE doit en effet inclure l’avis rendu par le CHSCT sur son domaine de compétence. C’est ce qui se passe également dans les autres matières ou les deux avis sont requis, par exemple en cas de réorganisation de l’entreprise, le CE doit se prononcer en ayant à sa disposition l’avis du CHSCT concernant l’impact en terme de santé au travail. »
Nous souhaitons que le dialogue social ait lieu dans le respect des règles et des personnes.

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