COMPTE RENDU DP DE MARS 2016

N° 19-2016 Règlement Intérieur

Le RI est-il en vigueur suite à la consultation du CE le 22 décembre 2015 ? Si oui pourquoi n’est-il pas affiché ?
Réponse : Le RI en vigueur est celui affiché dans l’entreprise. En effet, depuis la consultation du CE du 22 décembre 2015, nous avons reçu un nouveau courrier de l’inspection du travail nous demandant d’apporter de nouvelles modifications.

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