ORDONNANCES : UNE OCCASION MANQUÉE POUR MODERNISER LES RELATIONS DE TRAVAIL
La CFDT s’est engagée ces dernières années dans de nombreuses réformes pour moderniser
les relations sociales et créer de nouveaux droits pour les salariés. Pour la CFDT ces réformes nécessitaient d’être totalement mises en place et évaluées avant d’envisager de nouvelles évolutions.
La CFDT a néanmoins abordé la concertation qui a précédé les ordonnances en considérant que c’était l’occasion d’avancer vers des relations sociales marquées par plus de maturité, plus de responsabilité, plus de démocratie sociale. Car c’est bien de la qualité du dialogue social que dépendent à la fois le bien-être au travail des salariés et le dynamisme économique des entreprises.
Pour la CFDT, l’entreprise est un bien commun, un lieu de création collective qui implique un partage du pouvoir, la confrontation des logiques et la recherche de compromis entre les employeurs et les salariés représentés par les organisations syndicales.
Certaines mesures phares des ordonnances vont dans le sens défendu par la CFDT. Mais elles sont déséquilibrées par d’autres mesures qui les rendent dangereuses, en particulier dans les petites entreprises, et qui font du projet général une occasion manquée pour moderniser les relations de travail dans notre pays.
La CFDT est favorable au développement de la négociation dans l’entreprise, au plus près des salariés et des problèmes à résoudre. Dans le même temps, le rôle régulateur de la branchedoit être renforcé dans les domaines où c’est nécessaire pour éviter que ne se développe une concurrence exacerbée au détriment des conditions d’emploi et de travail. Sur ce plan, nous nous félicitons d’avoir été entendus dans la concertation et satisfaits des équilibres trouvés. Nous approuvons en particulier le rôle donné à la branche sur les questions relevant de la qualité de l’emploi.
Mais nous ne pouvons accepter que le renforcement de la négociation d’entreprise ne soit pas accompagné des moyens nécessaires pour que la négociation soit partout équilibrée et loyale : en particulier la possibilité laissée à l’employeur de négocier sans un élu syndiqué ou mandaté dans les moins de 50, et pire, le pouvoir unilatéral accordé à l’employeur dans les TPE de moins de 11 voire jusqu’à 20 salariés, assorti d’une pseudo-consultation des salariés dont le lien de subordination n’est pas rééquilibré par une organisation collective.
Ces choix traduisent une conception dépassée du pouvoir patronal dans l’entreprise.
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